La réglementation du travail à domicile
Le travailleur à domicile est soumis à la réglementation de sa société. Ainsi il est rattaché aux conventions collectives et aux accords qui sont en vigueur dans l'entreprise. Le travailleur à domicile bénéficie des mêmes garanties que n’importe quel autre salarié, c'est-à dire qu'il bénéficie des mesures protectrices en cas d'accident du travail, d'un suivi médical et il participe à l’élection des représentants du personnel. Quelles sont les obligations incombant à l'employeur ?
-la prise en charge de tous les frais directement liés au bon exercice du travail (équipement, logiciels, communication...)
-détailler les informations sur les restrictions à l'usage des équipements, des outils informatiques ou encore des services de communication électroniques
-mettre en place un entretien annuel afin d'évoquer avec le salarié ses conditions et sa charge de travail
-fixer en commun accord avec le salarié des plages horaires durant lesquelles l'employeur pourra le contacter
-prévoir l'aménagement d'un temps de pause
-donner la priorité au travailleur à domicile pour qu'il occupe ou reprenne un poste qui corresponde à ses compétences et qualifications au sein de la société
Sachez que votre employeur n'a pas le droit de vous imposer le travail à domicile. Le refus du salarié n'est en aucun cas un motif de licenciement.